JOURNAL OFFICIEL
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Constitution du 14 septembre 2016
Des Dispositions Finales
Article 142 - Toutes les lois, tous les décrets et autres actes contraires à la Constitution du Royaume de Joseph sont abrogés dans la région Rhône-Alpes devenue de fait une région autonome et un État indépendant et souverain au sein de la République depuis le 1er décembre 2015, date de l’accord de la France comportant création du Royaume de Joseph et cession de la région Rhône-Alpes au Royaume de Joseph et publié le 19 décembre 2015 au journal officiel français.
Source : État de Rhône-Alpes
Constitution du Royaume de Joseph
