JOURNAL OFFICIEL

Lois, décrets et annonces légales

Rhône-Alpes
Royaume de Joseph

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Disposition transitoire

Jusqu'à la mise en place des Institutions de l'État, les Institutions établies continuent d'exercer leurs fonctions et attributions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Source : Gouvernement de Rhône-Alpes
ROYAUME DE JOSEPH

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